fondations reconnues d'utilité publique ; oeuvres artistiques ; don ; valeur

M. Jean Glavany interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les dons en faits par des artistes à des fondations d'utilité publique. En particulier il lui soumet le cas des artistes qui font don d'une de leurs œuvres à une fondation afin que celle-ci les mette en vente aux enchères. Il lui demande si le montant de cette vente peut être considérée par l'artiste comme l'évaluation précise et concrète de la valeur de son œuvre et, donc, de son don et si celui-ci est bien éligible aux déductions fiscales applicables aux dons versés aux fondations.