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Question écrite n° 80144 · 14e législature · fonction publique hospitalière

rémunérations ; revendications

Michel Zumkeller (UDI) · posée le 26 mai 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des orthophonistes concernant la dégradation de soins orthophoniques à l'hôpital. En effet, la faible rémunération des postes en milieu hospitalier relativement au niveau d'études, bac + 5, entraîne des difficultés à pourvoir de nombreux postes orthophoniques. La Fédération nationale des orthophonistes craint également une carence de soins aux patients et la mise en péril de l'égalité d'accès aux soins pour tous. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes légitimes de ces professionnels.

Réponse publiée le 22 mars 2016

En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zone sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.