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Question écrite n° 79981 · 14e législature · système pénitentiaire

conditions de détention ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport ; propositions

Sergio Coronado (ECOLO) · posée le 19 mai 2015 · Justice

Question

M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la pauvreté en détention. Dans son dernier rapport d'activité, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'adoption d'une nouvelle circulaire relative à la lutte contre la pauvreté en détention et une réévaluation des dispositions encadrant la remise d'une aide numéraire aux personnes considérées comme dépourvues de ressources financières suffisantes. Il souhaiterait savoir si elle envisage de suivre cette recommandation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.