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Question écrite n° 79898 · 14e législature · personnes âgées

instances de gouvernance ; associations ; représentativité

Paola Zanetti (SRC) · posée le 19 mai 2015 · Famille, personnes âgées et autonomie

Question

Mme Paola Zanetti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la représentation des associations dans les nouvelles instances de gouvernance mises en place par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Si le texte prévoit que les associations auront une place tant au sein du Haut conseil de la famille et des âges de la vie, qu'au CDCA ou au conseil des finances, il manque de précision sur cette représentation. Elle souhaite que le Gouvernement lui apporte des informations concernant le nombre de représentants des associations et les critères de choix qui seront retenus pour la désignation de ces représentants.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.