rémunérations ; rapport ; Cour des comptes ; recommandations

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les salaires des fonctionnaires d'outre-mer. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe du doigt « l'inextricable maquis » des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'État en poste outre-mer, qui coûtent plus d'un milliard d'euros par an. La Cour recommande « une réforme d'envergure ». Environ 91 000 fonctionnaires civils de l'État (hors militaires) bénéficient de ce régime particulier, dont près des deux tiers relèvent de l'éducation nationale, reposant, sur « un inextricable maquis législatif et réglementaire ». La Cour observe qu'avec le temps, les justifications des sur-rémunérations - différentiel de coût de la vie, compensation de l'éloignement de la métropole, défaut d'attractivité - « ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence ». Ainsi « les demandes d'affectation à La Réunion n'ont pas pu être toutes satisfaites à la rentrée (scolaire) 2014 ». Ces sur-rémunérations, à l'exclusion donc des traitements de base, ont coûté 1,18 milliard au contribuable en 2012. Les calculer sur « le différentiel réel du coût de la vie » entre la métropole et les outre-mer réduirait la note annuelle de 850 millions, a calculé la Cour. Elle préconise de « simplifier » l'ensemble du système avec « un décret unique », de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d'installation et de l'affectation dans des zones vraiment difficiles (communes isolées de Guyane, par exemple) ou encore de prévoir « des dispositifs d'incitation non financiers ». Il lui demande son sentiment sur cette recommandation.