déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage

M. Gilles Lurton demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de bien vouloir imposer l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français. Ce texte fondateur de notre Constitution auquel la France doit son statut de « Patrie des droits de l'Homme » a toute sa place dans l'enceinte des tribunaux, là où se dit la loi et où se défendent les droits. Son affichage permettrait ainsi d'informer les Français de leurs droits, de rappeler aux magistrats leurs devoirs et de réaffirmer dans les tribunaux les valeurs républicaines. Aussi il lui demande de bien vouloir répondre favorablement à cette proposition soutenue par de nombreux députés et sénateurs au-delà des clivages partisans.