Question écrite n° 79734 · 14e législature · droits de l'Homme et libertés publiques
sécurité publique ; fichiers de police ; modalités
Question
M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le fichier relatif à la « centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux». Il souhaiterait connaître le nombre de personnes recensées dans ledit fichier.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.