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Question écrite n° 79673 · 14e législature · agroalimentaire

trafics ; lutte et prévention

Michèle Delaunay (SRC) · posée le 19 mai 2015 · Intérieur

Question

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le commerce illégal des produits du tabac - notamment transfrontalier. En effet, une étude de 2012 de L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) estime que la proportion des cigarettes et de tabac à rouler en provenance de la contrebande, du duty free et d'Internet représente pour l'année 2010 environ 9 000 tonnes soit 11 % de la consommation totale estimée. La véritable hécatombe sanitaire et financière que constitue le tabac est fortement accentuée par le commerce illicite, qui, par ailleurs, affaiblit l'efficacité de nos politiques publiques de lutte contre le tabagisme. Elle lui demande s'il envisage de médiatiser et faire publicité des diverses prises illégales de produits du tabac par les services des douanes françaises, en particulier lors des contrôles transfrontaliers, pour sensibiliser davantage l'opinion de la gravité de ces trafics illicites et témoigner de l'efficacité de la lutte du Gouvernement contre ces trafics.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.