Question écrite n° 79545 · 14e législature · professions de santé
diplômes obtenus à l'étranger ; reconnaissance ; perspectives
Thierry Mariani (UMP) · posée le 12 mai 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales à l'étranger. Le 10 juin 2014, à l'occasion d'une question orale sans débat portant sur ce sujet, Thierry Mariani avait interrogé le ministre de l'éducation nationale sur l'état des négociations en matière de reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales. Dans sa réponse, le ministre avait notamment précisé qu'il pouvait exister des accords avec des pays hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et que de tels accords devaient faire l'objet d'un examen au cas par cas, avec chacun des pays concernés. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a engagé l'examen d'un accord avec l'Australie et plus précisément en matière de reconnaissance de diplôme d'infirmier. Si tel n'était pas le cas, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intention du Gouvernement en matière de reconnaissance des diplômes d'infirmier en Australie tout d'abord, et plus généralement en matière de reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales en Australie.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.