Question écrite n° 79488 · 14e législature · mort
rapport ; recommandations
Question
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les autopsies médicales. Le récent rapport de l'académie nationale de médecine recommande que « lors de toute hospitalisation soit mise en œuvre rigoureusement la déclaration de la personne de confiance (ou du représentant légal pour ce qui concerne les mineurs), afin de faciliter une éventuelle demande d'autopsie ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.