Question écrite n° 79458 · 14e législature · logement
rénovation énergétique ; conditions d'attribution
Question
Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les aides à la rénovation énergétique des anciens bâtiments agricoles. Le Gouvernement à travers le plan de rénovation énergétique de l'habitat, s'est engagé à rénover 500 000 logements par an à l'horizon 2017. Ce plan ambitieux, s'accompagne de mesures incitant les particuliers à construire des logements plus écologiques ou à rénover des habitations de plus de deux ans. En Dordogne, de nombreuses anciennes constructions agricoles sont converties en résidence principale. Elle souhaiterait savoir si un bâtiment agricole destiné à l'habitation (une grange ou un séchoir à tabac par exemple) peut bénéficier des aides à la rénovation énergétique (prime, crédit d'impôts, etc.) lors de travaux visant à sa transformation en un logement.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.