Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'institut de France et les cinq académies, un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur », d'avril 2015. Ce rapport, qui a pour objet l'examen de la gestion des institutions du quai de Conti pendant les années 2005 à 2013, a été rédigé dans le cadre de la mission de contrôle exclusif que lui a confiée la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En ce qui concerne les évolutions à envisager, la Cour recommande pour l'État, l'Institut de France et les académies d' « introduire les principes fondamentaux de la gestion budgétaire et comptable publique à l'Institut de France et aux cinq académies par modification du décret de 2007 portant règlement financier ou, à défaut, par modification du décret du 7 novembre 2012 ; d'instituer une agence comptable publique unique ». Il lui demande son avis sur cette recommandation.