Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'institut de France et les cinq académies, un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur », d'avril 2015. Ce rapport, qui a pour objet l'examen de la gestion des institutions du quai de Conti pendant les années 2005 à 2013, a été rédigé dans le cadre de la mission de contrôle exclusif que lui a confiée la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En ce qui concerne la gestion interne, la Cour recommande pour l'Institut de France et les académies de « renforcer la formalisation et la transparence des décisions en matière de rémunération et d'indemnisation des membres des académies, et de soumettre au droit commun fiscal les indemnités académiques ». Il lui demande son avis sur cette recommandation.