Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'institut de France et les cinq académies, un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur », d'avril 2015. Ce rapport, qui a pour objet l'examen de la gestion des institutions du quai de Conti pendant les années 2005 à 2013, a été rédigé dans le cadre de la mission de contrôle exclusif que lui a confiée la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En ce qui concerne les conditions de la gestion du patrimoine, et notamment le domaine de Chantilly, la Cour recommande pour l'Institut de France de « clarifier le cadre de gouvernance du domaine et le rôle des quatre intervenants ». Il lui demande son avis sur cette recommandation.