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Question écrite n° 79354 · 14e législature · enseignement technique et professionnel

professeurs de lycées professionnels ; mutations ; modalités

Jacques Valax (SRC) · posée le 12 mai 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de mouvement de mutation des professeurs de lycées professionnels. Des représentants du personnel précisent que 70 % d'entre eux n'ont pas obtenu de mutation sur leurs vœux n° 1. Il semblerait que le mouvement à gestion déconcentrée ne fonctionne pas correctement et que certaines académies ne soient plus accessibles par mutation. La DGRF ne doit pas priver les fonctionnaires d'État de leur droit de muter. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.