Question écrite n° 79123 · 14e législature · police
port d'arme ; généralisation ; perspectives
Question
M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la généralisation de l'armement des policiers municipaux. Aujourd'hui, seulement 45 % d'entre eux ont une arme à feu et les autres sont équipés soit de bombes lacrymogènes, soit d'un tonfa (bâton). Ils sont aussi très nombreux à ne pas avoir de gilets pare-balles. Il faut en outre rappeler que l'autorisation de port d'arme reste soumise à une procédure contraignante. Seuls les maires peuvent faire une demande qui devra être validée par la préfecture. La demande doit être motivée par le cadre de la mission confiée aux fonctionnaires de police. Mais les récents et sanglants attentats qui ont frappé notre pays en janvier 2015 ont montré que la France était à présent exposée à une menace terroriste d'une gravité sans précédent. Face à cette situation, le Premier ministre a annoncé des mesures exceptionnelles en moyens humains et matériels pour renforcer la lutte contre le terrorisme ; il a précisé qu'une partie de ces moyens serait consacrée au renforcement de la protection des policiers nationaux et municipaux. Compte tenu cette grave menace terroriste, il lui demande donc si cette protection renforcée prévoit le port d'une arme à feu et d'un gilet pare-balles pour tous les policiers municipaux.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.