Question écrite n° 78620 · 14e législature · défense
ogives nucléaires ; démantèlement ; perspectives
Question
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le risque lié aux ogives nucléaires. Dangereuses pour l'environnement et la population, les ogives nucléaires comportent des risques liés à leur acheminement et à leur maintenance. La France comme l'a indiqué le Président de la République dans son discours du 19 février 2015 à Istres ne « produit pas et ne produira pas de nouveaux types d'armes nucléaires » mais « le Commissariat à l'énergie atomique a instruction de préparer, à l'échéance de leur fin de vie, l'évolution nécessaire des têtes nucléaires ». Il lui demande donc de bien vouloir préciser s'il existe un calendrier de démantèlement des ogives nucléaires françaises.
Réponse publiée le 25 août 2015
Les différentes phases de vie des têtes nucléaires sont définies et suivies avec la plus grande attention par les services concernés du ministère de la défense et du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sous le contrôle du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense. Dans ce contexte, un calendrier de démantèlement des têtes nucléaires retirées du service opérationnel est conjointement établi par le ministère et la direction des applications militaires du CEA. La protection des personnes et des biens constitue naturellement une préoccupation constante du ministère de la défense, à laquelle répondent les choix technologiques opérés dans la conception des systèmes d'armes nucléaires et les dispositions prises dans le domaine de la sécurisation de ces équipements.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.