Question écrite n° 78590 · 14e législature · assurances
Français de l'étranger ; retour en France ; perspectives
Question
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que rencontrent les expatriés à leur retour en France pour assurer leur voiture. En effet, de nombreux Français perdent leurs années de conduite lorsqu'ils se réinstallent en France après une expatriation et se voient assimilés à des jeunes conducteurs sans aucun bonus par les assurances. Aussi, il lui demande si les assureurs ne pourraient pas prendre en compte les années de conduite des expatriés pour fixer leurs tarifs et s'interroge sur la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.