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Question écrite n° 78494 · 14e législature · retraites : généralités

compte pénibilité ; modalités ; réglementation

Frédéric Roig (SRC) · posée le 21 avril 2015 · Réforme de l'État et simplification

Question

M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le compte pénibilité. En effet, le secteur du bâtiment est inquiet sur la complexité qui pourrait être engendrée par la fiche à remplir à partir du 1er janvier 2016. Cette fiche est un document additionnel qu'il leur faudra remplir, aussi il est nécessaire qu'elle soit simple afin de ne pas engendrer de coût supplémentaire ni de gestion excessivement lourde. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment cette fiche pourrait être simplifiée afin de permettre à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment et une gestion simple des nouvelles normes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.