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Question écrite n° 78290 · 14e législature · enseignement maternel et primaire

activités périscolaires ; encadremement ; réglementation

Gérard Menuel (UMP) · posée le 21 avril 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Gérard Menuel alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la garantie de la sécurité des enfants à l'école lors des temps d'activité périscolaire. Ainsi, alors que les professeurs des écoles sont recrutés au minimum après cinq années d'études supérieures, la forte demande en intervenants pour les temps périscolaires couplée au faible nombre d'animateurs disponibles en zone rurale implique de missionner des personnes bien moins formées. Ainsi, les maires sont conduits à placer les élèves sous la responsabilité d'encadrants sans formation pédagogique et parfois sans justification professionnelle de leur qualité dans le domaine qu'ils enseignent. Plus encore, aucune vérification du casier judiciaire ou des antécédents des encadrants n'est obligatoire et n'est donc pas réalisée le plus souvent. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les moyens qu'il entend mettre en place afin de sécuriser l'encadrement des enfants durant les temps périscolaires.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.