Question écrite n° 78126 · 14e législature · sécurité routière
accord bilatéral d'échange ; Chine
Question
M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la possibilité d'échange des permis de conduire avec la Chine. À l'heure actuelle, seul existe un accord bilatéral d'échange avec Hong Kong et Macao. Les négociations entamées en 2010 pour explorer la possibilité de conclure avec la Chine un accord d'échange n'ont pour le moment pas abouti. Il lui demande où en sont ces négociations et si un accord d'échange des permis de conduire avec toute la Chine est toujours d'actualité.
Réponse publiée le 21 juillet 2015
Le gouvernement poursuit l'objectif de facilitation de la reconnaissance sur le territoire chinois des capacités à conduire des titulaires du permis de conduire français. Une négociation est engagée avec les autorités chinoises, afin de parvenir à un dispositif profitable aux deux parties, favorisant les échanges entre la France et la Chine et dans le respect des impératifs de la politique française et européenne en matière de sécurité routière.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.