Question écrite n° 78121 · 14e législature · sécurité publique
décoration honorifique ; décrets d'application
Question
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de récompenser la quarantième année de service d'un sapeur-pompier volontaire qui, jusqu'alors, avait pour dernière récompense la médaille d'or pour trente années de services. Or, depuis 2010, aucun texte réglementaire n'a été publié à ce sujet. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais de publication de ce texte qui permettra la mise en œuvre de cette distinction.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.