plan anti-tabac ; paquets neutres ; pertinence

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'absence d'harmonisation européenne concernant la mise sur le marché des cigarettes tant au niveau fiscal qu'au niveau des paquets « neutres ». En effet, des mesures prises à l'échelle nationale pourraient manquer d'efficacité à cause d'une absence d'uniformité européenne. Elles pourraient même être contre-productives en générant un accroissement du marché parallèle, une plus grande fragilité des buralistes frontaliers et une augmentation de la circulation de fausses cigarettes, équivalente d'ores et déjà à 25 % du marché. Il lui demande donc quelle attitude le Gouvernement entend adopter sur ce sujet.