Question écrite n° 77854 · 14e législature · énergie et carburants
aides ; FISAC ; perspectives
Edith Gueugneau (SRC) · posée le 14 avril 2015 · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Question
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés des distributeurs de carburants et sur l'avenir des stations-service de proximité. À la suite de l'annonce de la disparition du Comité professionnel de la distribution de carburants fin 2014, il avait été annoncé par le Gouvernement qu'une solution pérenne serait trouvée pour les futures demandes d'aides des professionnels afin de garantir un maillage territorial des stations-service. Il semblerait toutefois qu'à l'heure actuelle, cela ne soit toujours pas le cas ; l'enjeu étant de permettre des travaux de modernisation et de diversification des points de vente de carburants et de rendre éligibles ces commerces au FISAC. Alors que les stations-service de proximité connaissent de sérieuses difficultés, la modernisation des points de vente devient essentielle pour la profession. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des distributeurs de carburants et selon quel calendrier.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.