école intercommunale ; accueil des enfants ; réglementation

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas d'une école intercommunale créée entre deux communes. Une troisième commune voisine n'a pas d'école. Dans l'hypothèse où l'école susvisée ne dispose plus de places disponibles, elle lui demande si les deux maires concernés peuvent décider d'accueillir en priorité les enfants de leurs deux communes.