exonérations ; montant forfaitaire ; relèvement

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les cotisations liées aux cadeaux faits par les entreprises à leur personnel. En l'espèce une entreprise ayant offert un téléviseur d'une valeur de 599 euros à un salarié partant à la retraite et ayant plus de 30 ans d'ancienneté a fait l'objet d'un redressement de 350 euros. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas opportun de relever le montant forfaitaire d'exonération de charge lorsqu'il s'agit de récompenser un salarié méritant.