Question écrite n° 77217 · 14e législature · santé
projet de loi ; débats ; calendrier
Question
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la demande du Syndicat autonome des résidents de la région Alsace des internes en médecine générale (SARRA-IMG) de report de l'examen du projet de loi sur la santé programmé à partir du 31 mars 2015, en vue de sa réécriture. Partageant l'inquiétude de cette profession pour leur avenir, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions.
Réponse publiée le 11 octobre 2016
Au terme de la procédure législative, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015. La loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé a été publiée au journal officiel de la République française le 26 janvier 2016.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.