Question écrite n° 77189 · 14e législature · retraites : généralités
bénéficiaires ; réglementation
Question
M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de réversion de la retraite du conjoint décédé. Effectivement, en l'état, l'effet de seuil brut vient créer une forte inégalité entre les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la réversion pour un dépassement même minime, c'est le cas d'une habitante de Besançon qui, avec un revenu brut de 1718 euros et un dépassement de 66 euros ne peut prétendre à cette réversion ; alors qu'une autre personne avec une pension inférieure de 70 euros pourra bénéficier d'une réversion de plusieurs centaines d'euros, ce qui crée une injustice flagrante et une incompréhension tout à fait légitime. Il l'interroge sur l'évolution de la réglementation, par exemple avec un système de lissage qui permette d'introduire plus de justice.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.