Question écrite n° 77181 · 14e législature · recherche
Cour des comptes ; rapport ; recommandations
Rudy Salles (UDI) · posée le 31 mars 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des chercheurs en France. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande au ministère de « contrôler strictement la mise en œuvre du compte épargne-temps et en limiter l'impact budgétaire ». Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 8 septembre 2015
Le ministère approuve cette recommandation de la Cour des comptes et encourage les bonnes pratiques de gestion et de suivi des congés des établissements publics scientifiques et technologiques. La mise en oeuvre des systèmes de validation et de suivi des jours de congés des différents personnels ainsi que l'évaluation de l'impact financier du dispositif du compte épargne-temps relèvent des établissements. Certains organismes ont d'ores et déjà déployé un logiciel visant à fiabiliser les procédures de déclaration et de suivi des congés des personnels en 2013 et 2014, permettant un meilleur contrôle de l'utilisation du dispositif du compte épargne-temps.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.