communes ; quotas ; réglementation

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la baisse du nombre de logements sociaux financés en 2014. Alors que 117 065 logements HLM avaient reçu un agrément en 2013, seulement 106 414 logements sociaux ont été financés en 2014, soit une baisse de 9 %. De plus, les trois quarts des logements sociaux financés en 2014 sont des PLUS (prêt locatif à usage social) (51 490) pour les classes moyennes et les PLS (prêt locatif social) (26 475) pour les ménages les plus aisés, contre seulement un tiers de PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) (26 449) destinés aux ménages les plus démunis, dont le nombre s'accroît. Elle souhaiterait donc connaître son sentiment sur ce sujet et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.