déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt de l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte symbolique et fondateur serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.