Question écrite n° 76584 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
crédits ; fonds de concours ; statistiques
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les crédits budgétaires alloués à la défense. Pour les exercices budgétaires 2012, 2013 et 2014, il lui demande d'indiquer le montant total des ouvertures de crédits au titre d'attributions de produits et celui des ouvertures de crédits au titre des fonds de concours alloués au ministère de la défense.
Réponse publiée le 28 avril 2015
Les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux ouvertures de crédit, exprimées en M€, dont a bénéficié le ministère de la défense en 2012, 2013 et 2014 au titre des fonds de concours (FDC) et des attributions de produits (ADP) figurent dans le tableau suivant : 2012 2013 2014 FDC ADP FDC ADP FDC ADP Mission Défense 35,05 762,61 35,77 748,27 37,10 727,23 Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 0,16 0,27 0 0,24 0,05 0,20 Total 35,21 762,88 35,77 748,51 37,15 727,43
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.