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Question écrite n° 76538 · 14e législature · justice

déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage

Arlette Grosskost (UMP) · posée le 24 mars 2015 · Justice

Question

Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt de l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte ô combien symbolique et fondateur serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition émanant de l'association « Au nom du peuple » qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience des tribunaux français.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.