Question écrite n° 76533 · 14e législature · justice
statistiques
Question
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2014.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
La durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordées en 2014 est de 33 jours.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.