Question écrite n° 76527 · 14e législature · justice
statistiques
Question
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de personnes condamnées et écrouées en 2014.
Réponse publiée le 10 novembre 2015
En 2014, 41 310 personnes provenant de l'état de liberté ont été placées sous écrou en étant condamnées.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.