Question écrite n° 76526 · 14e législature · justice
statistiques
Question
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations correspondant à des infractions reçus en 2014.
Réponse publiée le 8 mars 2016
Le nombre de plaintes, procès-verbaux et dénonciations enregistrés en 2014 s'élevait à 4 934 394 (données SID).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.