Question écrite n° 76525 · 14e législature · justice
statistiques
Question
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2014.
Réponse publiée le 8 mars 2016
En 2014, 4 369 777 affaires ont été traitées (affaires poursuivies, orientées vers les procédures alternatives ou classées sans suite) par les parquets.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.