Question écrite n° 76243 · 14e législature · voirie
détérioration ; réfection ; prise en charge
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un chemin rural qui a été endommagé par le passage de poids lourds étrangers à la commune. Elle lui demande si le maire peut mettre à la charge des riverains de ce chemin le coût de la réfection du chemin rural alors même que ceux-ci ne sont pas responsables de sa dégradation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.