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Question écrite n° 74979 · 14e législature · énergie et carburants

poêle à pétrole ; interdiction ; perspectives

Gilles Lurton (UMP) · posée le 3 mars 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité

Question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'utilisation de poêle à pétrole comme moyen de chauffage complémentaire dans les logements locatifs privés. Alors que l'utilisation de poêle à pétrole entraînerait une consommation de 6 litres d'eau par 24 heures de chauffe pour une pièce de 20 m² et provoquerait une très forte condensation dans les logements, il lui demande s'il serait possible d'envisager à titre facultatif une clause interdisant ce type d'équipement dans les baux locatifs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.