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Question écrite n° 7496 · 14e législature · aménagement du territoire

INRAP ; perspectives

Michel Terrot (UMP) · posée le 23 octobre 2012 · Culture et communication

Question

M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de délocalisation du siège de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à Reims. Cette opération envisagée en 2008 inquiétait à l'époque le personnel scientifique et administratif. Depuis la décision de déménager a été gelée. Il lui demande si sa position a évolué concernant l'emplacement de l'INRAP.

Réponse publiée le 30 avril 2013

La délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a été décidée en 2008 par le Premier ministre dans le cadre du redéploiement des services administratifs hors de la région parisienne. Néanmoins, les premières expertises et évaluations menées par l'établissement public ont indiqué que cette délocalisation aurait des conséquences structurelles et financières difficiles à gérer. Une désorganisation des procédures administratives de l'établissement liées au départ de la majorité du personnel chargé de leur application était à prévoir. Par ailleurs, le dédit du bail du siège parisien s'évaluait à environ 3 000 000 €. La situation financière de l'établissement demeurant très préoccupante, cette délocalisation ne pouvait être en effet envisagée sereinement. La fin du bail du siège parisien étant prévue fin mars 2016, date à laquelle aucune pénalité ne serait due, l'établissement s'emploie à rechercher de nouveaux sites en prenant en compte l'impact financier et social. En conséquence, il a été demandé au nouveau directeur général de l'INRAP de formuler des propositions qui se révèleront praticables, après concertation avec l'ensemble des parties concernées.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.