usurpations ; Défenseur des droits ; propositions

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les usurpations de plaques d'immatriculation. Depuis 2010, les délits ont quadruplé, passant de 5 000 à 22 000 en 2013, et les victimes de ces « doublettes » rencontrent de grandes difficultés pour faire reconnaître leur innocence auprès des pouvoirs publics. Elles sont même parfois confrontées à des situations ubuesques, qui conduisent à de vrais problèmes de détresse humaine et matérielle, malgré l'existence de formulaire de réclamation. Le défenseur des droits de l'Homme a déjà par le passé préconisé un encadrement plus strict de la fabrication des plaques. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éradiquer ces pratiques délictueuses et protéger nos concitoyens.