Question écrite n° 74328 · 14e législature · urbanisme
zones rurales ; constructions ; réglementation
Marie-Jo Zimmermann (UMP) · posée le 17 février 2015 · Logement, égalité des territoires et ruralité
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'une commune dont certains administrés possèdent un cheval pour leur agrément. Elle lui demande si un box pour un cheval peut être édifié en zone urbaine du PLU.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.