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Question écrite n° 74279 · 14e législature · système pénitentiaire

encellulement individuel ; détenus primo incarcérés ; perspectives

Lucien Degauchy (UMP) · posée le 17 février 2015 · Justice

Question

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les recommandations du rapport Raimbourg sur l'encellulement individuel. Dans ce rapport remis le 2 décembre 2014, il préconise un plan de l'encellulement individuel et de lutte contre la surpopulation carcérale avec différentes étapes datées ; cependant le constat d'un manque de places dans les prisons est évident. Une application à mettre en place rapidement est sans doute de privilégier les cellules individuelles pour les prévenus ou primo-incarcérés, ce qui éviterait une promiscuité traumatisante et une récidive possible. Il souhaite avoir son avis sur ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.