Question écrite n° 74247 · 14e législature · santé
dispositifs médicaux ; CESE ; rapport ; propositions
Question
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Afin de limiter le reste à charge pour les patients, le CESE suggère de promouvoir la location de matériel pour les usages de courte durée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.