Réponse publiée le 25 août 2015
Dans la fonction publique hospitalière, la mise en place d'organisations du travail en poste d'amplitude de douze heures relève d'une dérogation à la durée quotidienne maximale de travail définie à l'article 7 du décret n° 2002-9 modifié du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En 2012, cette organisation du travail concernait en moyenne 10,55 % des personnels des établissements ayant répondu à l'enquête « bilan social » (données ATIH). Eu égard à son caractère dérogatoire, aux débats qu'elle suscite et à ses effets potentiels sur la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte de reprise de l'intensification du travail (DARES, enquête « conditions de travail 2013 »), la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a mis en place un groupe de travail dédié à cette thématique. Il doit réaliser un état des lieux du déploiement de l'organisation du travail en douze heures au sein des établissements de la fonction publique hospitalière et étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins. Le groupe de travail a été installé le 1er avril 2014. Après avoir examiné les études réalisées sur le sujet et auditionné des experts et des grands témoins, un travail de synthèse vient d'être engagé. Il permettra d'identifier des pistes d'action pertinentes pour garantir la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte budgétaire contraint. Sur le fondement des premières observations réalisées par le groupe de travail, les services du ministère chargé de la santé ont informé les établissements de la fonction publique hospitalière de la mise en place de ce groupe et leur ont rappelé le contexte réglementaire qui encadre la mise en place d'une organisation du travail en poste d'amplitude de douze heures (instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015). Le groupe de travail va poursuivre la démarche visant à définir des préconisations pour mieux encadrer les conditions de mise en place de ce cycle de travail et prévenir les risques professionnels. Ces travaux permettront la rédaction d'un guide de bonnes pratiques. Dans la fonction publique hospitalière, la mise en place d'organisations du travail en poste d'amplitude de douze heures relève d'une dérogation à la durée quotidienne maximale de travail définie à l'article 7 du décret n° 2002-9 modifié du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. En 2012, cette organisation du travail concernait en moyenne 10,55 % des personnels des établissements ayant répondu à l'enquête « bilan social » (données ATIH). Eu égard à son caractère dérogatoire, aux débats qu'elle suscite et à ses effets potentiels sur la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte de reprise de l'intensification du travail (DARES, enquête « conditions de travail 2013 »), la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a mis en place un groupe de travail dédié à cette thématique. Il doit réaliser un état des lieux du déploiement de l'organisation du travail en douze heures au sein des établissements de la fonction publique hospitalière et étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins. Le groupe de travail a été installé le 1er avril 2014. Après avoir examiné les études réalisées sur le sujet et auditionné des experts et des grands témoins, un travail de synthèse vient d'être engagé. Il permettra d'identifier des pistes d'action pertinentes pour garantir la santé des personnels et la sécurité des soins dans un contexte budgétaire contraint. Sur le fondement des premières observations réalisées par le groupe de travail, les services du ministère chargé de la santé ont informé les établissements de la fonction publique hospitalière de la mise en place de ce groupe et leur ont rappelé le contexte réglementaire qui encadre la mise en place d'une organisation du travail en poste d'amplitude de douze heures (instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015). Le groupe de travail va poursuivre la démarche visant à définir des préconisations pour mieux encadrer les conditions de mise en place de ce cycle de travail et prévenir les risques professionnels. Ces travaux permettront la rédaction d'un guide de bonnes pratiques.