Question écrite n° 73947 · 14e législature · décorations, insignes et emblèmes
préséance
Question
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la médaille d'or des actes de courage et de dévouement. Il souhaiterait savoir pourquoi cette distinction émérite, créée en 1820 et qui rend hommage à toute personne ayant sauvé un semblable au péril de sa vie, n'est située qu'en fin de liste dans l'ordre de préséance des décorations françaises établi par la Grande Chancellerie.
Réponse publiée le 18 août 2015
Les récompenses pour actes de courage et de dévouement, au nombre de sept, la médaille d'or en étant la plus élevée, sont décernées par le préfet du département du lieu où l'acte a été effectué, à toute personne qui, au péril de sa vie, s'est portée au secours d'une ou plusieurs personnes. Il appartient au Grand Chancelier de l'ordre de la Légion d'Honneur d'établir la liste des décorations officielles françaises civiles et militaires susceptibles d'être portées et d'en fixer l'ordre protocolaire. Celui-ci a été établi en prenant en compte de nombreux paramètres tels que contingentement, durée des services, qualité de ceux-ci et titres de guerre. Les récompenses pour actes de courage et de dévouement appartiennent à la rubrique des médailles d'honneur. Les médailles d'honneur, par ailleurs très nombreuses, n'ont pas et, n'ont jamais eu, de classement hiérarchisé au sein de cette rubrique.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.