Question écrite n° 7351 · 14e législature · recherche
OGM ; expérimentation ; perspectives
Question
M. Alain Marleix interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'étude des rats nourris aux OGM. Suite à cette étude alarmante qui a défrayé la chronique il y a quelques semaines, des dizaines de scientifiques sont montés au créneau pour dénoncer un "coup médiatique" et "appeler à un débat raisonné". La vérité est qu'aucun travail scientifique n'a mis en évidence, à ce jour, le moindre risque sanitaire des aliments OGM, tant pour l'homme que pour l'animal, ce qui ne veut pas dire, pour autant, qu'il n'y en ait pas. Face à cette situation qui n'a pas manqué d'inquiéter les Français, il lui demande si le Gouvernement envisage de procéder à une étude plus sérieuse de ce dossier, en liaison avec la communauté scientifique.
Réponse publiée le 26 février 2013
Le Gouvernement a pris connaissance des informations sur l'étude menée par des chercheurs français autour du Professeur SERALINI, mettant en cause l'innocuité à long terme du maïs transgénique NK 603 sur les rats et a saisi, dans les meilleurs délais, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), le Haut conseil des biotechnologies (HCB), ainsi que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour analyser les conclusions de cette étude. L'ANSES et le HCB ont rendu leurs avis le 22 octobre 2012. Le Gouvernement a retenu la proposition formulée par l'ANSES d'engager des études et recherches sur les effets à long terme de la consommation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) associés aux préparations phytopharmaceutiques. Ces études, dont les modalités devront être précisément définies, seront conduites de façon indépendante et contradictoire, sous l'égide des pouvoirs publics.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.