Question écrite n° 72914 · 14e législature · chômage : indemnisation
RSA ; fusion ; perspectives
Charles-Ange Ginesy (UMP) · posée le 27 janvier 2015 · Affaires sociales, santé et droits des femmes
Question
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fusion envisagée du revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) pour 2016. Il souhaiterait connaître l'impact d'une telle fusion et connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.