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Question écrite n° 72570 · 14e législature · communes

anciens chefs-lieux ; conséquences

Jean-Luc Warsmann (UMP) · posée le 20 janvier 2015 · Intérieur

Question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières qu'entraîne pour certaines communes auparavant chef-lieu de canton la perte de cette qualité, ceci notamment en termes d'éligibilité à certaines dotations telles la dotation de solidarité rurale. Il lui demande sa position sur le sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.