Question écrite n° 72570 · 14e législature · communes
anciens chefs-lieux ; conséquences
Question
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières qu'entraîne pour certaines communes auparavant chef-lieu de canton la perte de cette qualité, ceci notamment en termes d'éligibilité à certaines dotations telles la dotation de solidarité rurale. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.