lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication

M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Il l'appelle à publier, en urgence, le décret nécessaire à l'application de l'article 12 de la loi, permettant, d'une part le retrait des contenus et le blocage de l'accès aux sites internet faisant l'apologie du terrorisme, et d'autre part le déréférencement des sites internet faisant l'apologie du terrorisme.